La liberté d’installation au Québec. Un billet qui parle des PREM(S)

Obtenir son permis d’exercice c’est bien, mais il vous faudra ensuite vous faire recruter par un établissement de santé.

Et le permis d’exercice que vous obtiendrez en vertu de l’ARM ne vous permettra pas d’exercer partout, loin s’en faut. A l’heure ou nous nous battions dans la rue en 2007 pour sauver la liberté d’installation à grand coup de HAKA (seuls ceux qui y été pourront comprendre), cela faisait déjà plusieurs années que la liberté d’installation n’existait plus au Québec. Il faut dire que le  Québec permet de redéfinir la notion de « déserts médicaux ».  Avec une superficie égale à 7 fois la France pour 8 millions d’habitants, la désertification médicale de certaines villes éloignées est dramatique: Peu de médecins étaient finalement tentés pour aller exercer à Sept-Iles, 25000 habitants, 1000km au nord de Montréal,  température positive moyenne de juin à octobre. On peut les comprendre.

Et à l’heure ou nos politiques s’écharpent entre le choix de l’incitatif ou du coercitif, le Québec a pragmatiquement choisi les deux. Il est intéressant de connaître la stratégie partiellement payante qui a été adoptée, pour peut-être en tirer le meilleur chez nous.

Les mesures  coercitives: On commence par ce qui fâche.Tout médecin titulaire d’un permis restrictif (comme le votre) ne peut exercer que dans un établissement ou  des places sont disponibles en vertu du Plan d’Effectif Régional Médicaux (PREM). Les PREM sont édités plusieurs fois par an, la dernière fois à l’heure ou j’écris ces lignes il y a 3 mois. Vous ne pouvez pas travailler dans un établissement « complet » sur le plan des effectifs, encore moins vous installer en cabinet. Selon les spécialités, il existe des PREM dans les grandes métropoles (Montréal, Québec ou Sherbrooke). Pour d’autres spécialités comme la psychiatrie vous devez  passer par le permis professeur pour y travailler, ces villes vous seront sinon inaccessibles.

Vous pouvez retrouver la liste des PREM pour toutes les spécialités ici, pour la médecine générale ici. Les généralistes ont accès en général aux villes universitaires, mais ils sont pris d’assaut en début d’année. Généraliste à Montréal, oui c’est possible donc. Les psychiatres, à Sept-iles. Uhuhuh. Les besoins sont loin d’être couvert, à l’heure d’aujourd’hui il reste par exemple 26 postes de médecine générale, 18 postes de cardiologie, 52 postes de psychiatrie, 38 de médecine interne, 35 de dermatologie, 12 de gastro-entérologie. La lutte contre la désertification médicale n’est donc pas terminée.

Les mesures incitatives: Elles concernent les médecins  qui auront fait le choix de s’installer dans les zones les plus désertés, et donc de combler des PREM d’établissement en « souffrance ». Cela vous concerne donc directement. Les avantages sont financiers et en nature.

• La valorisation des actes est indexée en fonction de l’éloignement d’une grande métropole: Si à Montréal un acte est valorisé 100%, les régions les plus éloignés valorisent leurs actes à 145% pour les spécialistes et 130% pour les généralistes. Et cette valorisation augmente avec le nombre d’année passé en régions éloignées.  Autrement dit, si à Paris une consultation est à 23€, elle serait à Aurillac de 30€. En terme de salaire annuel, un généraliste gagnerait en moyenne 70.000€ annuel à Marseille et proche de  100.000€ annuel à Guéret. En réalité la cotation de base pour une consultation en médecine générale au Québec est d’environ 120$, ce qui fait 170$ revalorisé au maximum. Vous trouverez la carte du Québec indiquant la revalorisation des actes pour les généralistes ici et pour les spécialistes ici. On reparlera des salaires des médecins au Québec une autre fois, mais oui ils gagnent plus (230.000$ annuel en moyenne).

• Prime d’installation: elle varie de 15.000$ à 30.000$ selon le déficit en médecin dans la région.

• Prime de rétention: Elle peut vous être accordée annuellement si vous exercer une spécialité particulièrement en manque dans une région donnée. Elle est d’environ 15000$ par an.

• Prime d’éloignement: Elle est versée annuellement au spécialiste ou au généraliste et fluctue entre 5600$ et 19000$ en fonction de l’éloignement.

• Il existe une prime par garde de nuit ou par astreinte, uniquement pour les spécialistes: 200$ en semaine, 550$ en week-end, qui viendront s’ajouter aux actes réalisés pendant la garde.

• 20 jours par an de « ressourcement » pour partir en milieu universitaire se former. Ces jours sont rémunérés 600$ par jours et les frais de transport sont remboursés.

• Frais de sortie: Les frais de sortie sont remboursés à hauteur d’un billet d’avion AR entre votre région et Montréal. En fonction de l’éloignement, c’est jusqu’à 4 billets d’avions annuels qui sont pris en charge.

• Frais de déménagement pris en charge (uniquement pour les spécialistes?)

• Bourse de perfectionnement: Vous pouvez bénéficier jusqu’à 12 mois de formation rémunérés pour vous former ou acquérir un diplôme complémentaire.

Enfin sachez qu’après 3 ans en régions éloignées vous pourrez intégrer l’établissement de votre choix même si les PREM sont comblés!

L’ensemble des mesures incitatives est disponible ici pour les généralistes et ici pour les spécialistes.

Si on résume donc, la liberté d’installation pour les permis restrictifs n’existent pas. Vous ne pouvez exercer que dans les établissements qui ont des postes disponibles. Malgré cela, les compensations et les mesures incitatives sont extrêmement importantes. Ce n’est que mon avis, mais il y a fort à parier que de telles mesures si elles étaient mises en place résoudraient le problème des déserts médicaux, sans pour autant toucher à la liberté d’installation ou au conventionnement. Surtout que le mode d’exercice se fait en milieu hospitalier (même pour les généralistes, qui travaillent en « dispensaire). Et vous, seriez vous prêt à partir exercer dans des déserts médicaux avec de telles mesures incitatives?